Permis de démolir n° 07605120B0004 à Bacqueville-en-Caux, 14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 07605120B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07605120B0004, délivré le 28 octobre 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville.
Le terrain d'assiette couvre 2 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Pierreville
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605120B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |