Permis de démolir n° 07605123B0001 à Bacqueville-en-Caux, 4 Rue Du President Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 07605123B0001
Demandeur
SCEA LEGOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07605123B0001, délivré le 12 janvier 2024 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du President Coty. Le dossier a été déposé par SCEA LEGOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 31 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEGOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319311684
- SIRET
- 31931168400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINTOT-LES-BOIS (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |