Permis de démolir n° 07603521B0001 à Aumale, 26Q Rue De Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PD n° 07603521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2021 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603521B0001 porte sur un bâtiment situé 26Q Rue De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 1 456 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |