Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603520B0001

Permis de démolir n° 07603520B0001 à Aumale, 1 Route De Picardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 07603520B0001

Demandeur

LA COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Route De Picardie, le permis de démolir n° 07603520B0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LA COOPERATIVE.

La parcelle concernée s'étend sur 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COOPERATIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797399003
SIRET
79739900300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
BOSC-ROGER-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603520B0001
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Picardie à Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA COOPERATIVE et autorisée le 15 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603520B0001, déposé en mairie d'Aumale.

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