Permis de démolir n° 07601425A0001 à Angerville-l'Orcher, 7 Rue De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 07601425A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07601425A0001 a été délivré le 16 juillet 2025 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'europe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07601425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |