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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07601424A0001

Permis de démolir n° 07601424A0001 à Angerville-l'Orcher, 14 Rue De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601424A0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 07601424A0001

Demandeur

COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07601424A0001, délivré le 29 juillet 2024 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L'europe. La demande émane de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER.

Le terrain support du projet couvre 40 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600147
SIRET: 21760014700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)

Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

PD n°07601418A0001 Autorisé

2 4 6 Place Du General De Gaulle

29 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07601424A0001
Code commune INSEE	76014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L'europe à Angerville-l'Orcher (76280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER et autorisé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601424A0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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5 Rue Des Hellandes

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21 févr. 2019 127 m² foncier

PD n°07601419A0002 Autorisé

590 Route Du Pays De Caux

Angerville-l'Orcher (76280)

21 mai 2019 2 000 m² foncier

PD n°07601421A0001 Autorisé

Hameau D'auzouville

Angerville-l'Orcher (76280)

06 oct. 2021

PD n°07601422A0001 Autorisé

2 Impasse Du Faubourg

Angerville-l'Orcher (76280)

31 août 2022 239 m² foncier

PD n°07601425A0001 Terminé

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25 Rue D'auzouville

Angerville-l'Orcher (76280)

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