Permis de démolir n° 07601422A0001 à Angerville-l'Orcher, 2 Impasse Du Faubourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 07601422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07601422A0001 a été délivré le 31 août 2022 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Faubourg.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07601422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |