Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512023V0008

Permis de démolir n° 07512023V0008 à Paris, 134 Boulevard Davout

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 07512023V0008

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 134 Boulevard Davout, le permis de démolir n° 07512023V0008 a été délivré le 18 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE18, DE19, DE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

4 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE18 DE19 DE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS 04 (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512023V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Boulevard Davout à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512023V0008, déposé en mairie de Paris.

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