Permis de démolir n° 07510423V0005 à Paris, 12 Rue Pavee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 07510423V0005
Demandeur
SCI 12 RUE PAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Pavee, le permis de démolir n° 07510423V0005 a été délivré le 17 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI 12 RUE PAVEE.
Le terrain concerné couvre 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 12 RUE PAVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434060836
- SIRET
- 43406083600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510423V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |