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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510623V0009

Permis de démolir à Paris - 95 Rue De Sevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGRECATION DE LA MISSION et autorisé le 21 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510623V0009, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier PD n° 07510623V0009

Demandeur

CONGRECATION DE LA MISSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07510623V0009, délivré le 21 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 95 Rue De Sevres, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONGRECATION DE LA MISSION. Le terrain concerné couvre 11 117 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2024

Surface du terrain

11 117 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/01/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 117 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGRECATION DE LA MISSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775663941
SIRET: 77566394100018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510623V0009
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue De Sevres, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGRECATION DE LA MISSION et autorisé le 21 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510623V0009, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.