Permis de démolir n° 07511614V0003 à Paris, 9 Chemin De L'abbaye
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 07511614V0003
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511614V0003 a été délivré le 10 mars 2015, pour un bâtiment situé 9 Chemin De L'abbaye. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001617146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CODE POSTAL NON VALIDE (75181)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511614V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |