Retour aux permis de démolir de Paris

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512014V0003

Permis de démolir à Paris - 22 Passage Des Tourelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512014V0003, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 07512014V0003

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07512014V0003, délivré le 16 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Passage Des Tourelles, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 116 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Surface du terrain

116 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	116 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 356801209
SIRET: 35680120900053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07512014V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Passage Des Tourelles, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512014V0003, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.