Permis de démolir n° 07511714V0006 à Paris, 40 Rue Legendre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 07511714V0006
Demandeur
BE SECURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Legendre, le permis de démolir n° 07511714V0006 a été délivré le 9 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BE SECURE.
Le terrain d'assiette couvre 1 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BE SECURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802183889
- SIRET
- 80218388900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511714V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |