Le permis de démolir n° 07511714V0006 a été délivré le 9 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Legendre. La société de programme immobilier BE SECURE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 867 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CJ 40. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Legendre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 867 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BE SECURE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

BE SECURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802183889
SIRET: 80218388900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511714V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Extension sans transformation

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Transformation avec extension

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120 rue Legendre

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