Déclaration préalable Locaux N° 07511016V0154

Déclaration préalable n° 07511016V0154 à Paris pour 15 m² de locaux, 48 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 07511016V0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511016V0154 porte sur un projet situé 48 Rue Du Chateau D'eau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
Total 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
dont Bureaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
Total locaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Du Chateau D'eau, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511016V0154, déposé en mairie de Paris.

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