Permis de démolir n° 07511713V1004 à Paris, 11 Boulevard Du Bois Le Pretr
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 07511713V1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511713V1004 a été délivré le 6 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Boulevard Du Bois Le Pretr.
Le terrain concerné couvre 1 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75945)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511713V1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |