Permis de démolir n° 07510513P0002 à Paris, 10 Bd Du Port Royal Sur La Voie Publique Face Au N 10
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 07510513P0002
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510513P0002 a été délivré le 7 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Bd Du Port Royal Sur La Voie Publique Face Au N 10. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Le terrain d'assiette couvre 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Voie Publique Face Au N 10
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510513P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |