Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511817V0010

Permis de démolir n° 07511817V0010 à Paris, 36 rue Myrha

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PD n° 07511817V0010

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511817V0010, délivré le 28 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 rue Myrha. ELOGIE - SIEMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 285 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CG 234, CG 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Myrha, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CG 234 CG 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 285 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75924)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07511817V0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles CG 234, CG 235 à Paris (75000)

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Permis de démolir sur la même voie, rue Myrha à Paris (75000)

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