Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511317V0004

Permis de démolir n° 07511317V0004 à Paris, 1 Avenue Boutroux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 07511317V0004

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511317V0004, délivré le 5 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Boutroux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.

Le terrain support du projet couvre 18 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

18 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511317V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Boutroux à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511317V0004, déposé en mairie de Paris.

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