Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511818V0003

Permis de démolir à Paris - 39 Rue Myrha

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 22 avril 2021 · Dossier PD n° 07511818V0003 · Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511818V0003, délivré le 22 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Myrha, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Le terrain concerné couvre 175 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CG144.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/04/2021
Surface du terrain
175 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt
1 février 2018
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
3 ans 2 mois
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
22/04/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
39 Rue Myrha, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
CG144
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 175 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511818V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Myrha, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0003, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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