Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511617V0003

Permis de démolir à Paris - 11 Avenue Du President Wilson

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 24 août 2017 · Dossier PD n° 07511617V0003 · Demandeur : PARIS MUSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511617V0003, délivré le 24 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Avenue Du President Wilson, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PARIS MUSEES. Le terrain concerné couvre 20 981 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont FU1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/08/2017
Surface du terrain
20 981 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt
1 juin 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
2 mois 23 jours
Dépôt
01/06/2017
2
Autorisation
24/08/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
11 Avenue Du President Wilson, Paris (75000)
Commune
Code postal
75016
Département
Région
Parcelles cadastrales
FU1
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 981 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARIS MUSEES
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7378
SIREN
200032779
SIRET
20003277900015
Code APE (NAF)
91.02Z
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511617V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Du President Wilson, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0003, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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