Permis de démolir Statut : Commencé N° 07511813V0004

Permis de démolir n° 07511813V0004 à Paris, 80 Rue Stephenson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 07511813V0004

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Stephenson, le permis de démolir n° 07511813V0004 a été délivré le 23 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le terrain concerné couvre 1 811 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK13. L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mai 2013.

Dépôt

18 août 2014

Autorisation

23 mai 2013

Dépôt
18/08/2014
2
Autorisation
23/05/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 811 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 10 (75490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511813V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Stephenson à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511813V0004, déposé en mairie de Paris.

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