Permis de démolir n° 07511212P0003 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 07511212P0003
Demandeur
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511212P0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 331596270
- SIRET
- 33159627000040
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511212P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |