Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511718V0028

Permis de démolir n° 07511718V0028 à Paris, 34 Rue Guersant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 07511718V0028

Demandeur

SCI GUERSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Guersant, le permis de démolir n° 07511718V0028 a été délivré le 24 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI GUERSANT.

Le terrain concerné couvre 1 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 617 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 083 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERSANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838972537
SIRET
83897253700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511718V0028
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Guersant à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUERSANT et autorisé le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0028, déposé en mairie de Paris.

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