Déclaration préalable n° 07510917V0037 à Paris pour 16 m² de locaux, 64 Boulevard Haussmann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier DP n° 07510917V0037
Demandeur
PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510917V0037, accordée le 4 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Boulevard Haussmann. Le dossier a été déposé par PRINTEMPS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ1. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRINTEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503314767
- SIRET
- 50331476700149
- Code APE (NAF)
- 47.19A - Grands magasins
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75451)
Autres dossiers de PRINTEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |