Déclaration préalable n° 07510917V0037 à Paris pour 16 m² de locaux, 64 boulevard Haussmann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier DP n° 07510917V0037
Demandeur
PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510917V0037, accordée le 4 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 boulevard Haussmann. Le dossier a été déposé par PRINTEMPS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 865 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AQ 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Haussmann, compte 75 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 191 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 188 m² |
| Total | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 188 m² |
| Total locaux | 191 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRINTEMPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex 09. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PRINTEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503314767
- SIRET
- 50331476700149
- Code APE (NAF)
- 47.19A - Grands magasins
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75451)
Autres dossiers de PRINTEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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