Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511718V0026

Permis de démolir n° 07511718V0026 à Paris, 19 boulevard Berthier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 07511718V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511718V0026 porte sur un bâtiment situé 19 boulevard Berthier.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 162 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Berthier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 162 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 162 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511718V0026
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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