Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511720V0006

Permis de démolir n° 07511720V0006 à Paris, 34 Rue Guersant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PD n° 07511720V0006

Demandeur

SCI GUERSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511720V0006 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un bâtiment situé 34 Rue Guersant. SCI GUERSANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 083 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERSANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838972537
SIRET
83897253700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511720V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Guersant à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI GUERSANT et autorisée le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511720V0006, déposé en mairie de Paris.

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