Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511518V0012

Permis de démolir n° 07511518V0012 à Paris, 86 Rue De L'abbe Groult

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 07511518V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Rue De L'abbe Groult, le permis de démolir n° 07511518V0012 a été délivré le 16 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511518V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue De L'abbe Groult à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511518V0012, déposé en mairie de Paris.

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