Permis de démolir n° 07511018V0010 à Paris, 34 rue d'Hauteville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 07511018V0010
Demandeur
L. V. P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511018V0010 a été délivré le 8 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 34 rue d'Hauteville. Le dossier a été déposé par L. V. P..
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 709 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AU 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Hauteville, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 709 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L. V. P., une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L. V. P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485377576
- SIRET
- 48537757600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511018V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AU 18 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Hauteville à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue d'Hauteville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.