Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511718V0024

Permis de démolir n° 07511718V0024 à Paris, 33 rue Pouchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 07511718V0024

Demandeur

SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511718V0024, délivré le 11 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 rue Pouchet. SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 150 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DG 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pouchet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DG 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 150 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET, un syndicat de copropriété basé à Paris.

Demandeur

SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
384273462
SIRET
38427346200018
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511718V0024
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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