Permis de démolir n° 07511718V0024 à Paris, 33 rue Pouchet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 07511718V0024
Demandeur
SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511718V0024, délivré le 11 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 rue Pouchet. SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 150 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DG 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pouchet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET, un syndicat de copropriété basé à Paris.
Demandeur
SYND COPROP DU 33 RUE POUCHET
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 384273462
- SIRET
- 38427346200018
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511718V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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