Permis de construire Locaux N° 07511716V0007

Permis de construire n° 07511716V0007 à Paris pour 4 151 m² de locaux, 40 rue Legendre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2017

Dossier PC n° 07511716V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0007 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Legendre.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 435 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 867 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CJ 40. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Legendre, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 3 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

9 641 m²

Surface créée

4 151 m²

Variation nette

-946 m²

Surface totale après

8 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 66 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 716 m² à construire et 1 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 435 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 1 435 m² parmi les 9 428 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 716 m² de commerce et activités de service (dont 2 095 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait diminuer de 9 641 m² à 8 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 9 428 m² 2 716 m² 1 435 m² 3 662 m² 1 435 m² -946 m² 8 482 m²
Total 9 641 m² 2 716 m² 1 435 m² 3 662 m² 1 435 m² -946 m² 8 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 667 m² 2 716 m² 1 435 m² 3 662 m² 1 435 m² -946 m² 6 721 m²
dont Hôtels 0 m² 2 095 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Autres activités 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m²
dont Bureaux 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m²
Total locaux 9 428 m² 2 716 m² 1 435 m² 3 662 m² 1 435 m² -946 m² 8 482 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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