Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511717V0007

Permis de démolir n° 07511717V0007 à Paris, 119 Rue Legendre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 07511717V0007

Demandeur

SCI MAINSTREET 1314

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511717V0007, délivré le 5 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Rue Legendre. La demande émane de SCI MAINSTREET 1314.

Le terrain support du projet couvre 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAINSTREET 1314

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794444398
SIRET
79444439800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511717V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue Legendre à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAINSTREET 1314 et autorisé le 5 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0007, déposé en mairie de Paris.

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