Permis de démolir n° 07511714V0007 à Paris, 120 rue de Saussure
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 07511714V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511714V0007, délivré le 16 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 120 rue de Saussure.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 196 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CF 22, CF 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Saussure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 196 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511714V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CF 22, CF 6 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Saussure à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Saussure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.