Permis de démolir n° 07511714V0007 à Paris, 120 Rue De Saussure
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 07511714V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511714V0007, délivré le 16 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 120 Rue De Saussure.
Le terrain concerné couvre 1 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CF22, CF6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511714V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |