Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07512022V0015

Permis d'aménager n° 07512022V0015 à Paris pour un terrain de 58 606 m², 72 Rue Louis Lumiere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PA n° 07512022V0015

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Louis Lumiere, le permis d'aménager n° 07512022V0015 a été délivré le 25 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 58 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD1, DD2, DE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 714 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

58 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD1 DD2 DE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 606 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07512022V0015
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 606 m², situé 72 Rue Louis Lumiere à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisée le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512022V0015, déposé en mairie de Paris.

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