Permis de construire Mixte N° 07512023V0037

Permis de construire à Paris pour 5 021 m² de logement et locaux - 31 Z Rue Henri Duvernois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 07512023V0037

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 07512023V0037, délivré le 12 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 Z Rue Henri Duvernois, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3, 27 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 4 745 m² d'habitation et 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE14, DE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 702 m²

Surface créée

5 021 m²

Variation nette

+5 021 m²

Surface totale après

5 021 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DE14 DE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 5 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 021 m² 5 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 27 8 - 61
- - 42,6 % 44,3 % 13,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75621)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512023V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Z Rue Henri Duvernois, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T3, 27 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 745 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512023V0037, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris