Permis de construire n° 07511524P0049 à Paris pour 5 606 m² de locaux, 15 avenue du Maine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 07511524P0049
Demandeur
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511524P0049 a été délivré le 6 mai 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue du Maine. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 5 606 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2025, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 606 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 5 606 m² parmi les 5 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 630 m² à 5 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 630 m² | 0 m² | 5 606 m² | 24 m² | 5 606 m² | -24 m² | 5 606 m² |
| Total | 5 630 m² | 0 m² | 5 606 m² | 24 m² | 5 606 m² | -24 m² | 5 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 606 m² | -5 630 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 5 606 m² | 0 m² | 0 m² | 5 606 m² | 5 606 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 5 606 m² | 0 m² | 0 m² | 5 606 m² | 5 606 m² |
| Total locaux | 5 630 m² | 0 m² | 5 606 m² | 24 m² | 5 606 m² | -24 m² | 5 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110070018
- SIRET
- 11007001800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CR 102 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.