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Permis de construire Locaux N° 07511524P0049

Permis de construire n° 07511524P0049 à Paris pour 5 606 m² de locaux, 15 Av Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Av Du Maine, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE et accordé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524P0049, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 07511524P0049

Demandeur

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511524P0049 a été délivré le 6 mai 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av Du Maine. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR102. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

5 630 m²

Surface créée

5 606 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 630 m²	0 m²	5 606 m²	24 m²	5 606 m²	-24 m²	5 606 m²
Total	5 630 m²	0 m²	5 606 m²	24 m²	5 606 m²	-24 m²	5 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 630 m²	0 m²	24 m²	5 606 m²	-5 630 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	5 606 m²	0 m²	0 m²	5 606 m²	5 606 m²
dont Bureaux	0 m²	5 606 m²	0 m²	0 m²	5 606 m²	5 606 m²
Total locaux	5 630 m²	5 606 m²	24 m²	5 606 m²	-24 m²	5 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110070018
SIRET: 11007001800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75007)

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3-7 Rue Barbet De Jouy

Extension sans transformation

09 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511524P0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Av Du Maine, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE et accordé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524P0049, déposé en mairie de Paris.

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