Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510819V0018

Permis de démolir n° 07510819V0018 à Paris, 31 boulevard Malesherbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 07510819V0018

Demandeur

SWISS LIFE PRESTIGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510819V0018 a été délivré le 4 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 31 boulevard Malesherbes. SWISS LIFE PRESTIGIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 596 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BM 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Malesherbes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 596 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SWISS LIFE PRESTIGIMMO, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SWISS LIFE PRESTIGIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504454406
SIRET
50445440600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510819V0018
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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