Permis de démolir n° 07511324V0004 à Paris, 22 Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juillet 2024
Dossier PD n° 07511324V0004
Demandeur
SCI ALLIANZ ARC DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511324V0004 porte sur un bâtiment situé 22 Avenue Pierre Mendes Franc. SCI ALLIANZ ARC DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLIANZ ARC DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799287784
- SIRET
- 79928778400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCI ALLIANZ ARC DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511324V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |