Permis de démolir n° 07511224V0002 à Paris, 40 Avenue Des Terroirs De Fra
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2024
Dossier PD n° 07511224V0002
Demandeur
BERCY LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511224V0002 porte sur un bâtiment situé 40 Avenue Des Terroirs De Fra. Le dossier a été déposé par BERCY LUMIERE.
Le terrain concerné couvre 27 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT5, DV11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERCY LUMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488127135
- SIRET
- 48812713500041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de BERCY LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511224V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |