Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510724V0001

Permis de démolir n° 07510724V0001 à Paris, 15 Boulevard Des Invalides

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 07510724V0001

Demandeur

15 INVALIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510724V0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Boulevard Des Invalides. La demande émane de 15 INVALIDES.

Le terrain d'assiette couvre 1 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

15 INVALIDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949734313
SIRET
94973431300016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510724V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Des Invalides à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 15 INVALIDES et autorisée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510724V0001, déposé en mairie de Paris.

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