Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510724V0001

Permis de démolir à Paris - 15 Boulevard Des Invalides

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 22 juillet 2024 · Dossier PD n° 07510724V0001 · Demandeur : 15 INVALIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510724V0001, délivré le 22 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Boulevard Des Invalides, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par 15 INVALIDES. Le terrain concerné couvre 1 185 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2024
Surface du terrain
1 185 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt
1 juin 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
22/07/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
15 Boulevard Des Invalides, Paris (75000)
Commune
Code postal
75007
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY17
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 185 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
15 INVALIDES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
949734313
SIRET
94973431300016
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510724V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Des Invalides, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510724V0001, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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