Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511824V0007

Permis de démolir n° 07511824V0007 à Paris, 27 Rue Du Poteau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 07511824V0007

Demandeur

ROUGE PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Poteau, le permis de démolir n° 07511824V0007 a été délivré le 30 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ROUGE PALACE.

Le terrain concerné couvre 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 464 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUGE PALACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753193812
SIRET
75319381200066
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511824V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Poteau à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROUGE PALACE et autorisée le 30 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511824V0007, déposé en mairie de Paris.

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