Permis de démolir n° 07510824V0012 à Paris, 3 Rue Bayard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 07510824V0012
Demandeur
MOET HENNESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510824V0012 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Bayard. MOET HENNESSY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOET HENNESSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338228414
- SIRET
- 33822841400086
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510824V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |