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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510517V0002

Permis de démolir n° 07510517V0002 à Paris, 27 Rue Monge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 16 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510517V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 07510517V0002

Demandeur

SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510517V0002 a été délivré le 16 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Monge. SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732005285
SIRET: 73200528500018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510517V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Monge à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 16 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510517V0002, déposé en mairie de Paris.

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