Permis de démolir n° 07511817P0001 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 07511817P0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511817P0001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380784777
- SIRET
- 38078477700076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511817P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |