Permis de démolir n° 07511515V0001 à Paris, 189 Rue Lecourbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 07511515V0001
Demandeur
SCCV 189-191 RL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511515V0001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un bâtiment situé 189 Rue Lecourbe. SCCV 189-191 RL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 189-191 RL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812846574
- SIRET
- 81284657400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |