Accordée le 8 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511317V0233 porte sur un projet situé 8 rue Leo Frankel.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 811 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 111. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leo Frankel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
dont Bureaux	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511317V0233
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CE 111 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511325V0010 Locaux Commencé

12 rue Leo Frankel

Parcelle CE 111 à Paris (75000)

Transformation sans extension

21/10/2025 424 m² SDP

PD n°07511214P0001 Autorisé

52 rue Jacques Hillairet

Parcelle CE 111 à Paris (75000)

21/07/2014 3 889 m² terrain CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Permis de construire sur la même voie, rue Leo Frankel à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Leo Frankel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511325V0010 Locaux Commencé

12 rue Leo Frankel

Paris (75000)

Transformation sans extension

21/10/2025 424 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511217V0226 Locaux Autorisé

246 avenue Daumesnil

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 août 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511217V0227 Locaux Autorisé

257 avenue Daumesnil

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 août 2017 12 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511217V0228 Locaux Autorisé

12 avenue du Trone

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 août 2017 12 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511317V0248 Logement Autorisé

153 avenue de Choisy

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2017 23 m² SDP SOGERIMMO

DP n°07511317V0249 Logement Autorisé

153 avenue de Choisy

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2017 23 m² SDP SOGERIMMO

DP n°07511717V0351 Locaux Autorisé

72 avenue de Villiers

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 août 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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1 652 autorisations