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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511018P0009

Permis de démolir n° 07511018P0009 à Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisée le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511018P0009, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 07511018P0009

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511018P0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511018P0009
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisée le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511018P0009, déposé en mairie de Paris.

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