Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512018V0016

Permis de démolir n° 07512018V0016 à Paris, 51 rue des Orteaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 07512018V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07512018V0016 a été délivré le 17 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 51 rue des Orteaux.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 314 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CY 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Orteaux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 314 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512018V0016
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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