Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511618V0013

Permis de démolir n° 07511618V0013 à Paris, 9 passage Eugene Beaudouin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 07511618V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511618V0013 a été délivré le 12 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 passage Eugene Beaudouin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 407 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 407 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 407 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511618V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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