Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510718P0010

Permis de démolir n° 07510718P0010 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 07510718P0010

Demandeur

ASSEMBLEE NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510718P0010 a été délivré le 17 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ASSEMBLEE NATIONALE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSEMBLEE NATIONALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

ASSEMBLEE NATIONALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Autorité constitutionnelle
SIREN
110000015
SIRET
11000001500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510718P0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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