Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512025P0006

Permis de démolir à Paris - 4 Rue De La Chine

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 28 septembre 2025 · Dossier PD n° 07512025P0006 · Demandeur : HOPITAL TENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07512025P0006, délivré le 28 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Chine, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HOPITAL TENON. Le terrain concerné couvre 52 210 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD84, CH1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/09/2025
Surface du terrain
52 210 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
28 septembre 2025
Délai d'instruction
2 mois 27 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
28/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
4 Rue De La Chine, Paris (75000)
Commune
Code postal
75020
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD84, CH1
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 52 210 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL TENON
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
267500452
SIRET
26750045200235
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512025P0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Chine, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512025P0006, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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